Démarche administrative nécessaires à l'ouverture une crêperie

Le 05/08/2014 à 08h20 - Crêpe business

À moins d’être un initié ou d’avoir fait des études de droit des affaires ou de comptabilité, ouvrir un commerce, relève généralement d’un véritable casse-tête en raison notamment de lourdes procédures administratives. La création d’une crêperie n’échappe pas à ce constat. Voici un petit guide pour vous aider à voir plus clair dans les dédales de l’administration.

Le rôle du statut
Votre crêperie doit avec un statut dans lequel est précisée sa forme juridique. Sur ce point, il faut noter que la restauration n’est pas considérée comme une entreprise artisanale. Elle appartient à la catégorie des entreprises commerciales. En tant que telle, la crêperie peut être soit une SARL (Société à Responsabilité Limitée), une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), ou une SA (Société Anonyme), pour ne citer que les formes les plus courantes. Le choix de la forme est capital pour la suite de la procédure. Il est conseillé de s’adresser à un expert-comptable pour cette étape.

Le rôle du CFE dans la démarche
Une bonne nouvelle maintenant si vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure de la crêperie. Pour toutes vos démarches administratives, il existe un guichet unique : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pour que vous puissiez ouvrir votre crêperie, l’État vous impose un ensemble de déclarations à faire auprès de différents organismes. Grâce à la CFE, tout est désormais centralisé : vous n’avez plus besoin de vous soumettre à ces différentes démarches séparément. Les créateurs de crêperies relèvent du CFE de la Chambre de commerce et d'industrie.

Fonctionnement du CFE
Le CFE vous remet un formulaire que vous devez remplir et rendre accompagné des pièces demandées. Il se chargera ensuite d’effectuer l’intégralité des démarches administratives à partir des déclarations que vous lui avez transmises. Ainsi, le CFE déposera vos informations après de l'Insee et du greffe du tribunal de commerce ou à défaut, celui du tribunal de grande instance. À son tour, le greffe fera parvenir vos informations auprès des organismes concernés en fonction de la forme juridique de votre crêperie et de son organisation et fonctionnement (l'Institut National de la Propriété Industrielle, l’administration fiscale,  l'Urssaf, les caisses régionales de sécurité social, le Régime social des indépendants, l'inspection du travail, la caisse régionale d'assurance maladie des salariés, la caisse d'assurance vieillesse des professionnels libéraux…).

Les pièces (ou déclaration) à fournir
Les formulaires sont regroupés dans un document appelé Déclaration d’Existence. Les personnes physiques, telles que les exploitants individuels, remplissent la Déclaration d’Existence P0 tandis que les sociétés utilisent la Déclaration d’Existence M0. Les formulaires sont à télécharger ou à retirer directement auprès du CFE. Il faut savoir que le CFE a uniquement pour rôle de transmettre les déclarations auprès des organismes d’État. Le contrôle de la validité de ces dernières incombe exclusivement aux organismes dédiés. Pour compléter les formulaires et réunir les pièces demandées, il est vivement conseillé de recourir à l’aide d’un expert-comptable.

Conséquences de la déclaration
Une fois votre Déclaration d’Existence validée, vous serez automatiquement enregistré au Répertoire National des Entreprises et des Etablissements (SIRENE), l'INSEE vous attribuera un numéro d'identification SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire qui vous sera utile si vous vous approvisionnez dans une enseigne implantée dans un pays de l'Union européenne.

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